Protection des données

Informations sur la protection des données
pour les visiteurs du site web, les clients, les fournisseurs, les personnes intéressées, les candidats et autres personnes concernées

Avec les informations suivantes, nous souhaitons vous donner, en tant que visiteur de notre offre en ligne, client ou personne intéressée par nos prestations, fournisseur, candidat ou autre personne concernée, un aperçu du traitement de vos données personnelles par nos soins et de vos droits en vertu de la législation sur la protection des données. Les données traitées en détail et la manière dont elles sont utilisées dépendent en grande partie des prestations convenues. Par conséquent, toutes les parties de ces informations ne s’appliquent pas à vous.

1. Entité responsable et coordonnées du délégué à la protection des données

Le responsable est

Krüger & Sohn GmbH
Robert-Bosch-Straße 1+3
84030 Landshut
(ci-après dénommée « l’entreprise »)

Vous pouvez contacter notre responsable externe de la protection des données à l’adresse suivante

Henrik von Kunhardt
c/o RISCREEN GmbH
Gerhard-Hauptmann-Straße 7
85276 Pfaffenhofen

2. Traitement des données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation de nos sites web, applications et plateformes en ligne

a. Catégories de données, finalité du traitement et base juridique

Dans le cadre de votre utilisation des pages web de l’entreprise, des applications ou des outils en ligne (ci-après dénommés collectivement « offre en ligne »), nous traitons les
données à caractère personnel suivantes:

• les données personnelles que vous saisissez vous-même volontairement dans le cadre d’une offre en ligne (comme par exemple lors de l’inscription, de demandes de prise de contact ou dans le cadre de la participation à des enquêtes, etc.), comme par exemple le prénom et le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, les informations fournies dans le cadre d’une demande d’assistance, les commentaires ou les contributions à un forum et
• les informations qui nous sont envoyées automatiquement par votre navigateur web ou votre terminal, telles que votre adresse IP, le type d’appareil, le type de navigateur, les pages web précédemment visitées, les sous-pages visitées ou la date et l’heure de chaque demande de visiteur. Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :
• Pour vous permettre d’utiliser les prestations et les fonctions des offres en ligne,
• pour traiter votre demande,
• pour établir votre identité et permettre l’authentification de l’utilisateur,
• pour vous envoyer des informations marketing ou vous contacter dans le cadre d’enquêtes de satisfaction, comme décrit à l’article 4, et
• pour faire appliquer nos conditions d’utilisation, pour faire valoir ou repousser des revendications juridiques et pour repousser et empêcher des actes frauduleux et similaires, y compris des attaques contre notre infrastructure informatique. Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour atteindre les objectifs susmentionnés. Sauf indication contraire explicite lors de la collecte des données à caractère personnel, la base juridique du traitement des données est la suivante :
• La mise en œuvre et l’exécution d’un contrat avec vous conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD,
• le respect d’obligations légales auxquelles l’entreprise est soumise conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, ou
• la sauvegarde d’intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L’intérêt légitime de l’entreprise réside dans le traitement de vos données à caractère personnel aux fins de l’offre et de l’exploitation des offres en ligne. Dans certains cas, nous vous demandons expressément votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, la base juridique pour le traitement de vos données personnelles est le consentement que vous avez donné conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

b. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte que votre navigateur crée automatiquement et qui sont enregistrés sur votre appareil mobile lorsque vous visitez le site web. Les cookies contiennent des informations qui sont en rapport avec le contexte d’utilisation et votre terminal. Selon leur nature, les cookies peuvent être utilisés sans ou avec consentement. Les cookies sans consentement sont notamment ceux qui sont nécessaires pour utiliser notre offre en ligne ou qui servent à la sécurité informatique. La base juridique pour le stockage et la consultation de tels cookies est l’article 25, paragraphe 2, n° 2 de la TTDSG. La base juridique pour le traitement ultérieur des données dans ces cas est l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD (intérêts légitimes à la mise à disposition de l’offre en ligne ou à la sécurité informatique.)

En revanche, les cookies nécessitant un consentement servent d’une part à adapter individuellement l’utilisation de notre offre à vos préférences. Vous donnez votre accord à ce sujet lors de l’ouverture de notre offre en ligne en affichant notre « bannière de cookies ». Vous pouvez alors donner votre accord pour l’utilisation de cookies sur ce site web en cliquant sur un bouton.

Nous utilisons par exemple des cookies pour reconnaître que vous avez déjà visité notre offre en ligne. En outre, nous utilisons également des cookies temporaires qui sont enregistrés sur votre terminal pour une durée déterminée, afin de faciliter l’utilisation. Si vous visitez à nouveau notre site, les circonstances de votre visite ainsi que vos saisies sont reconnues automatiquement et, le cas échéant, complétées.

En outre, nous utilisons des cookies pour enregistrer statistiquement l’utilisation de nos offres en ligne et pour optimiser notre offre en ligne et l’évaluer pour vous. La base juridique du traitement des données pour les cookies nécessitant un consentement ou les données obtenues à partir de ces cookies est votre consentement conformément à l’article 25, paragraphe 1 de la TTDSG ainsi qu’à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD en relation avec l’article 7 du RGPD. Art.7 du RGPD.  Ces données statistiques sont analysées par nos soins afin d’optimiser notre offre.

« Vous pouvez à tout moment révoquer ou adapter votre décision concernant l’utilisation de cookies sur notre site web en cliquant sur « Paramètres » sur la bannière des cookies. Ainsi, vous pouvez également révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation ».

Aperçu des cookies utilisés sur ce site web :

Fournisseur	Objectif	Type	Durée de stockage
krueger-und-sohn.de (CFGLOBALS, CFID, CFTOKEN)	Cookies techniques du serveur d’application pour regrouper les demandes en sessions du côté du serveur. Ne stockent pas d’autres informations relatives à l’utilisateur.	Cookie HTTP	Persistant

c. Google Maps

Pour la représentation d’informations géographiques, par exemple pour l’affichage de la carte plus interactive pour la description de l’itinéraire, notre site web utilise Google Maps. Lors de l’utilisation de Google Maps, des données personnelles concernant l’utilisation du site web et des fonctions Maps par les utilisateurs des sites web sont transmises à Google. En utilisant les services de cartographie de Google sur notre site web, l’utilisateur a la possibilité de nous trouver plus facilement lors de sa visite.

La base juridique pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux est l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. La base juridique pour la transmission de données personnelles à Google en tant que fournisseur du service Google Maps est l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD. Nous demandons à nos utilisateurs le consentement nécessaire à cet effet immédiatement après avoir consulté notre site web.

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif de leur collecte. Dans le cas de la collecte des données pour la mise à disposition du site web, c’est le cas lorsque la session respective est terminée.

Dans le cas de l’enregistrement des données dans des fichiers journaux, c’est le cas après 14 jours. Un stockage au-delà de ce délai est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont rendues anonymes ou pseudonymisées, de sorte qu’il n’est plus possible d’attribuer l’utilisateur appelant.

Si vous ne souhaitez pas que Google collecte, traite ou utilise des données vous concernant via notre site Internet lors de l’affichage de la vue cartographique, vous pouvez refuser de donner votre accord à la transmission de données à Google, qui s’affiche lors de la première consultation de notre site Internet. En outre, vous pouvez désactiver JavaScript dans les paramètres de votre navigateur. Dans ce cas, vous ne pouvez toutefois pas utiliser l’affichage de la carte. En désactivant JavaScript, d’autres fonctions présentes sur le site, comme la navigation dans les menus, ne fonctionneront plus. Nous vous recommandons donc de ne pas désactiver JavaScript si vous souhaitez utiliser pleinement les contenus et les fonctions de notre site web.

Comme décrit au point 2 b, un cookie est également installé lors de l’utilisation de Google Maps. Les indications qui y figurent s’appliquent donc en conséquence.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur le traitement des données par Google en consultant la page d’accueil de Google.

Consulter les informations sur la protection des données de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=de

d. Liens vers d’autres sites web et vers nos pages de médias sociaux

Cette déclaration de protection des données s’applique uniquement à nos offres en ligne et non aux sites web et applications de tiers. Nos offres en ligne peuvent contenir des liens vers des sites web et des applications de tiers qui peuvent vous intéresser. Nous ne sommes pas responsables de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données dans le cadre de sites web ou d’applications que nous n’exploitons pas, ni de leur contenu.

Sur la base de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD, nous utilisons sur notre site web des renvois (« lien ») vers les réseaux sociaux Facebook, Twitter et Instagram afin d’attirer l’attention sur nos services et produits et d’entrer en contact avec vous en tant que visiteur et utilisateur de ces pages de médias sociaux et de notre site web. Nous n’avons aucune influence sur le traitement de vos données personnelles lorsque vous visitez ces sites de médias sociaux. Le fournisseur du réseau social a le contrôle sur le traitement des données dans le cadre de l’utilisation du service concerné. Cela comprend par exemple le stockage et l’utilisation de cookies sur les terminaux des utilisateurs ainsi que l’analyse de votre comportement sur le réseau social.

Vous reconnaissez les renvois (« liens ») au logo du réseau social concerné. En cliquant sur le logo, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur du service concerné et vous êtes redirigé vers le site web du fournisseur de services.

Pour plus d’informations sur le traitement des données sur les sites de médias sociaux, veuillez consulter la politique de confidentialité du réseau social concerné :

                -Facebook : https://www.facebook.com/privacy/explanation
                -Twitter : https://twitter.com/de/privacy
                -Instagram : https://help.instagram.com/402411646841720

e. Formulaires de transmission de documents et de fiches techniques

Notre site web contient des formulaires qui peuvent être utilisés pour la transmission électronique de documents tels que des documents et des fiches techniques concernant nos produits. Si un utilisateur fait usage de ces possibilités, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises et une partie des données est enregistrée.

Dans ce contexte, aucune donnée n’est transmise à des tiers en dehors de l’entreprise. Les données sont utilisées exclusivement pour la transmission des documents correspondants.

La base juridique pour le traitement des données transmises dans le cadre d’un envoi de documents est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Le traitement des données personnelles du masque de saisie nous sert à traiter la demande et à empêcher l’utilisation abusive du formulaire.

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Pour les données personnelles issues du masque de saisie du formulaire, c’est le cas lorsque la correspondance respective avec l’utilisateur est terminée.

L’utilisateur a la possibilité de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles. Dans un tel cas, la correspondance ne peut pas être poursuivie. Veuillez nous envoyer votre demande de suppression par e-mail à datenschutz@kruegersohn.de.

Toutes les données à caractère personnel qui ont été enregistrées dans le cadre de la transmission des données seront alors supprimées.

f. Matomo

Nous utilisons le service d’analyse web Matomo sur notre site web. Matomo utilise des cookies pour cette analyse.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site web.

Les informations générées par les cookies, par exemple l’heure, le lieu et la fréquence de votre visite sur le site, y compris votre adresse IP, sont transmises à notre serveur PIWIK et y sont enregistrées.

Votre adresse IP est immédiatement anonymisée lors de ce processus, de sorte que vous restez anonyme pour nous en tant qu’utilisateur.

Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web ne sont pas transmises à des tiers.

Vous pouvez empêcher l’installation des cookies en configurant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de notre site web dans leur intégralité.

3. Traitement des données à caractère personnel des partenaires commerciaux

a. Catégories de données, finalité du traitement et base juridique

Dans le cadre de la collaboration avec des partenaires commerciaux, l’entreprise traite les données personnelles des interlocuteurs chez les clients, les fournisseurs, les personnes intéressées, les partenaires de distribution et les partenaires de coopération (ci-après « partenaires commerciaux ») :

• les coordonnées, telles que le prénom et le nom, l’adresse professionnelle, le numéro de téléphone professionnel
  numéro de téléphone professionnel, numéro de téléphone mobile professionnel, numéro de télécopieur professionnel et adresse électronique professionnelle,
• les données de paiement, telles que les informations nécessaires au traitement des opérations de paiement ou à la prévention de la fraude, y compris les informations relatives aux cartes de crédit et les numéros de vérification des cartes
• d’autres informations dont le traitement est nécessaire dans le cadre d’un projet ou de l’exécution d’une relation contractuelle et qui sont fournies volontairement par des partenaires commerciaux, par exemple dans le cadre de commandes passées, de demandes de renseignements ou de détails sur des projets,
• les données à caractère personnel collectées à partir de sources accessibles au public, de bases de données d’information ou d’agences d’évaluation du crédit ; et
• dans la mesure où cela est légalement requis dans le cadre des contrôles de conformité: date de naissance, carte d’identité et numéros de carte d’identité, informations sur les procédures judiciaires pertinentes ou autres litiges impliquant des partenaires commerciaux.

En outre, les données à caractère personnel sont traitées aux fins suivantes :

• communiquer avec les partenaires commerciaux sur les produits, les services et les projets, par exemple pour traiter les demandes du partenaire commercial ou fournir des informations techniques sur les produits
• maintenir et protéger la sécurité de nos produits et services et de nos sites web, prévenir et détecter les risques de sécurité, les actions frauduleuses ou autres actions criminelles ou intentionnelles
• Respecter (i) les exigences légales (par exemple, les obligations de conservation fiscale et commerciale), (ii) les obligations existantes en matière de dépistage de la conformité (pour prévenir la criminalité économique ou le blanchiment d’argent) et (iii) les directives et les normes industrielles ; et
• Résoudre des litiges, faire appliquer des contrats existants et faire valoir, exercer et défendre des droits en justice.

Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour atteindre les objectifs susmentionnés. Sauf indication contraire explicite lors de la collecte des données à caractère personnel, la base juridique du traitement des données est la suivante :

• la mise en œuvre et l’exécution d’un contrat avec vous conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD,
• l’exécution d’obligations légales auxquelles l’entreprise est soumise conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, ou
• la sauvegarde d’intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L’intérêt légitime réside dans l’établissement, l’exécution et le déroulement de la relation commerciale.

Si, dans un cas particulier, vous avez expressément donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, nous vous en informerons.

données à caractère personnel, ce consentement constitue la base juridique pour la

Traitement selon l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

4. Traitement des données à caractère personnel des candidats

a. Catégories de données et finalité du traitement des données

Dans le cadre de la procédure de candidature, nous traitons en principe les catégories de données à caractère personnel suivantes :

• Données personnelles (prénom et nom, date de naissance, adresse, diplôme)
• Données de communication (numéro de téléphone, numéro de portable, numéro de fax, adresse électronique)
• Données relatives à l’évaluation et à la notation dans le cadre de la procédure de candidature
• Données relatives à la formation (école, formation professionnelle, service civil/ militaire, études, doctorat)
• Données sur le parcours professionnel antérieur, certificats de formation et de travail
• Informations sur d’autres qualifications (par ex. compétences linguistiques, connaissances informatiques, activités bénévoles)
• Photo de candidature
• Informations sur le salaire souhaité
• Historique des candidatures
• Liens vers les médias sociaux (lien vers le profil Xing ou LinkedIn, si le transfert de données à partir de ces profils a été sélectionné)
• Données de reconnaissance du navigateur Internet utilisé

Les données personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de votre candidature ne sont enregistrées et utilisées que dans le but de traiter votre candidature et, le cas échéant, d’exécuter la relation de travail qui s’ensuit.

b. Base juridique du traitement des données

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de la procédure de candidature s’effectue sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD (initiation ou exécution d’un contrat) ainsi que de l’art. 26, al. 1, p. 1 de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG).

c. Transmission de données

Vos données seront mises à la disposition des collaborateurs compétents du service des ressources humaines et des collaborateurs ou supérieurs compétents du/des département(s) spécialisé(s) pour le poste auquel vous avez postulé.

Dans le cas d’une candidature spontanée, votre dossier sera mis à la disposition des collaborateurs compétents du service des ressources humaines et des collaborateurs ou supérieurs compétents du/des département(s) concerné(s) pour lesquels votre candidature pourrait être intéressante.

Nous faisons également appel à des sous-traitants (par ex. des prestataires de services informatiques). La transmission de vos données à ces derniers s’effectue dans le strict respect de l’obligation de confidentialité et des conditions du RGPD. Les sous-traitants que nous avons mandatés ne peuvent traiter les données que pour nous et non à leurs propres fins. Dans ces cas, nous conservons la responsabilité du traitement des données.

Une transmission de données a également lieu si nous y sommes obligés en vertu de dispositions légales et/ou d’ordonnances administratives ou judiciaires.

5. Destinataires et catégories de destinataires

Au sein de notre entreprise, les services qui ont besoin de vos données pour remplir nos obligations contractuelles et légales y ont accès. Les prestataires de services et les auxiliaires d’exécution que nous employons peuvent également recevoir des données à ces fins, à condition qu’ils respectent notamment la confidentialité et l’intégrité. Il s’agit d’entreprises dans les catégories des services informatiques, de la logistique, des services d’impression, des télécommunications, du recouvrement, du conseil ainsi que de la vente et du marketing.

En ce qui concerne la transmission de données à des destinataires extérieurs à notre entreprise, il convient tout d’abord de noter que nous ne transmettons que les données personnelles nécessaires en respectant les dispositions applicables en matière de protection des données. Nous ne pouvons en principe transmettre des informations vous concernant que si des dispositions légales l’exigent, si vous avez donné votre consentement ou si nous sommes autorisés à fournir des renseignements. Dans ces conditions, les destinataires des données à caractère personnel peuvent être

• les services et institutions publics (par exemple, les autorités fiscales, les autorités de poursuite pénale, les tribunaux des affaires familiales, les bureaux du registre foncier) en cas d’obligation légale ou administrative,
• les instituts de crédit et de services financiers ou institutions comparables auxquels nous transmettons des données personnelles dans le cadre de l’exécution de la relation d’affaires (par ex. banques, agences de renseignements),
• d’autres entreprises liées au groupe pour gérer les risques résultant d’obligations légales ou réglementaires,
• Créanciers ou administrateurs judiciaires qui demandent des renseignements dans le cadre d’une exécution forcée,
• Expert-comptable,
• les prestataires de services auxquels nous faisons appel dans le cadre de relations de traitement des commandes,
• Représentant commercial de l’entreprise.

6. Transfert vers des pays tiers

Une transmission de données à des services situés dans des États en dehors de l’Union européenne (appelés États tiers) a lieu dans la mesure où

• si cela est nécessaire pour l’exécution de vos commandes (par exemple, les commandes de livraison),
• si la loi l’exige (par exemple, obligations de déclaration fiscale) ou
• vous nous avez donné votre consentement.

En outre, un transfert vers des organismes situés dans des pays tiers est prévu dans les cas suivants :

• Si cela s’avère nécessaire dans certains cas, vos données personnelles peuvent être transférées à un prestataire de services informatiques dans un pays tiers afin d’assurer le fonctionnement informatique de l’entreprise dans le respect du niveau européen de protection des données.
• En raison des dispositions légales relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres actes criminels, ainsi que dans le cadre d’une pesée des intérêts, des données à caractère personnel (par ex. données de légitimation) sont transmises dans certains cas à des pays tiers, dans le respect du niveau de protection des données de l’Union européenne.

L’utilisation de notre offre de médias sociaux, de Google Maps et l’intervention de prestataires de services informatiques peuvent donner lieu à des transferts de données et à un traitement ultérieur des données d’utilisation des services respectifs aux États-Unis. La base d’éventuelles activités de traitement est votre déclaration de consentement explicite, que vous avez accordée via la bannière des cookies. Votre déclaration de consentement justifie exceptionnellement et au cas par cas un tel traitement des données conformément à l’article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD. Veuillez noter qu’il n’existe pas aux États-Unis de niveau de protection des données comparable à celui de l’UE et de l’EEE.

Il est notamment possible que des organismes publics aient accès à vos données à caractère personnel en vertu d’une autorisation légale, sans que ni nous ni vous n’en ayons connaissance. Des possibilités comparables de faire valoir ses propres droits n’existent pas aux États-Unis, de sorte que cela ne semble pas prometteur.

Les éventuelles transmissions de données ont lieu exclusivement de manière automatisée en relation avec l’utilisation de notre offre sur les médias sociaux (Facebook, Twitter et Instagram), de Google Maps et en raison de l’intervention de prestataires de services informatiques et à l’aide de cookies. Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans la présente déclaration de protection des données dans les sections Pages de médias sociaux (point 2 d), Google Maps (point 2 c), Cookies (point 2 b), Prestataires de services informatiques (point 4 c) et Transmission à des pays tiers (point 6).

Vous pouvez refuser complètement l’utilisation de cookies et d’autres technologies ou procéder à des réglages individuels. En outre, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Les traitements effectués précédemment ne sont pas affectés par une révocation.

7. Durée de stockage

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et exercer nos droits.

La révocation d’un consentement donné précédemment est conservée pendant trois ans (obligation de rendre des comptes). Le cookie de gestion est supprimé six mois après la dernière visite. Les données du journal du serveur sont rendues anonymes avant d’être stockées.

Dans certains cas, une conservation plus longue des données à des fins de preuve peut être justifiée dans des cas particuliers et fondés. Conformément aux articles 195 et suivants du code civil allemand (BGB), ces délais de prescription peuvent aller jusqu’à 30 ans, le délai de prescription normal étant de 3 ans.

8. Sécurité des données

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme par exemple les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, un cryptage SSL ou TLS est mis en œuvre sur notre offre en ligne. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

Nos collaborateurs et les entreprises de services que nous mandatons sont tenus au secret professionnel et au respect des dispositions des lois applicables en matière de protection des données. L’entreprise prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la perte, la modification, la destruction et l’accès par des personnes non autorisées ou la transmission non autorisée. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction de l’évolution technologique.

9. Droits des personnes concernées

Toute personne concernée a le droit d’être informée conformément à l’article 15 du RGPD, le droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD, le droit d’effacement conformément à l’article 17 du RGPD, le droit de limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD ainsi que le droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD. En ce qui concerne le droit d’accès et le droit d’effacement, les restrictions prévues par les articles 34 et 35 de la BDSG s’appliquent. En outre, il existe un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance compétente en matière de protection des données (art. 77 RGPD en liaison avec l’art. 19 BDSG).

Vous pouvez à tout moment révoquer auprès de nous le consentement que vous avez donné au traitement de vos données à caractère personnel. Cela vaut également pour la révocation des déclarations de consentement qui nous ont été adressées avant l’entrée en vigueur du RGPD, c’est-à-dire avant le 25 mai 2018. Veuillez noter que la révocation n’a d’effet que pour l’avenir. Les traitements effectués avant la révocation ne sont pas concernés.

Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point e), du RGPD (traitement des données dans l’intérêt public) et de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (traitement des données sur la base d’une mise en balance des intérêts) ; cela vaut également pour le profilage fondé sur cette disposition au sens de l’article 4, point 4, du RGPD. Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés. Cela inclut notamment le cas où le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Vous avez en outre le droit, conformément à l’article 22 du RGPD, de ne pas être soumis à une prise de décision entièrement automatisée. En principe, nous n’utilisons pas de prise de décision entièrement automatisée pour établir, exécuter et mettre fin à la relation commerciale. Si nous devions utiliser ces procédures dans des cas particuliers (par exemple pour améliorer nos produits et services), nous vous en informerions séparément ainsi que de vos droits à cet égard, dans la mesure où la loi l’exige.

Pour plus d’informations et d’explications concernant les droits susmentionnés, veuillez consulter le site web « Droits des citoyens » (https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/reform/rightscitizens_de) de la Commission européenne.

10. Obligation de fournir des données

Dans le cadre de notre relation d’affaires, vous devez fournir les données contractuelles personnelles qui sont nécessaires à l’établissement, à l’exécution et à la fin d’une relation d’affaires et à l’exécution des obligations contractuelles qui y sont liées ou que nous sommes légalement tenus de collecter. Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous, de l’exécuter et d’y mettre fin. Il en va de même pour la visite de notre offre en ligne et la collecte des données d’utilisation. Sans la collecte des données d’utilisation, nous et nos prestataires de services ne sommes pas en mesure de mettre notre offre en ligne à votre disposition.

11. Profilage

Nous traitons vos données de manière partiellement automatisée dans le but de gérer certains aspects personnels.

évaluer (profilage). Nous utilisons le profilage, par exemple, dans les cas suivants :

• Afin de pouvoir vous informer et vous conseiller de manière ciblée sur les produits et les services, nous utilisons des instruments d’évaluation. Ceux-ci permettent une communication et une publicité adaptées aux besoins, y compris des études de marché et d’opinion.
• Dans le cadre de l’évaluation de votre solvabilité, nous utilisons le scoring. Il s’agit de calculer la probabilité qu’un client s’acquitte de ses obligations de paiement conformément au contrat. Le scoring repose sur une méthode mathématique et statistique reconnue et éprouvée. Les valeurs de score calculées nous aident à prendre des décisions dans le cadre de la conclusion de produits et sont intégrées dans la gestion des risques en cours.

12. Actualité et modifications de la présente déclaration de confidentialité

Cette déclaration de protection des données est actuellement en vigueur et a été mise à jour en décembre 2022.